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Conditions Générales de Vente

🧾 Mentions légales (pour site web) :

Nom : [Votre prénom et nom]
Statut : Photographe indépendant – Auto-entrepreneur SIRET : [Votre numéro de SIRET] Code APE : 7420Z – Activités photographiques Adresse : [Adresse professionnelle] Contact : [Email] – [Téléphone] Responsable de publication : [Votre nom] Hébergeur du site : [Nom de l’hébergeur + coordonnées] Assurance RC Pro : [Nom de l’assureur + numéro de contrat]

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📋 Conditions Générales de Vente (extrait simplifié) :

1. Objet : Les présentes conditions régissent les ventes de prestations photographiques réalisées par [Votre nom].
2. Tarifs : Les prix sont exprimés en euros TTC, tels que précisés dans le devis accepté.
3. Réservation : La prestation est confirmée à réception d’un acompte de X %.
4. Annulation : Annulation possible jusqu’à X jours avant l’événement. Au-delà, l’acompte est conservé.
5. Livraison : Les fichiers sont remis en format numérique sous X jours ouvrés.
6. Droit à l’image : Le client autorise ou non la diffusion des images à des fins promotionnelles.
7. Propriété intellectuelle : Les photographies restent la propriété de l’auteur, sauf cession écrite.